InstrumExpert Communauté des Instrumentistes Forum d'entraide pour les ingénieurs instrumentistes

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'avoir des explications concernant le montage ou la réutilisation de matériels d'instrumentation, électriques ou d'installation générales (Machines tournantes, pompes etc….). Ma question est la suivante: S'il est clair que tout appareil neuf doit répondre à l' ATEX, à compter du 30 juin 2003, quelles sont les contraintes d'utilisation ou de réutilisation, si ces appareils bien que conformes vis-à-vis des normes en vigueur avant le passage à l'ATEX,(ex mode de protection Eex…), sont montés ou remontés dans le cadre de modifications d'installations ou de constructions neuves ? Peut-on utiliser une pompe construite en 2002, qui n'à jamais été montée, ou réutiliser un transmetteur de niveau ( Sécurité intrinsèque), déposé sur une installation " X " pour le remonter sur une installation " Z " en zône ATEX I ou même ATEX II? Existe-t-il des documents suffisamment digestes, qui expliquent d'une manière exhaustive ces contraintes réglementaires. D' avance merci.

Bonjour Husky, Voici un texte officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie TEXTE SITE INDUSTRIE.GOUV qui présente de façon exhaustive les contraintes ATEX, avec les liens vers tous les décrets officiels le concernant. C'est un texte long, complet et dense. La réponse à votre question y figure toutefois, non pas directement, mais par inteprétation. Je cite: "A partir du 1er juillet 2003, les matériels qui ont été certifiés par rapport à l’ancienne approche ne pourront plus être mis sur le marché ni mis en service mais ceux qui sont déjà en service, à cette date, pourront continuer à être utilisés." il est également précisé: "Art. 14. - I. - Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe le fait : - de mettre sur le marché ou de mettre en service un appareil ou un système de protection destiné à être utilisé en atmosphère explosible qui n'est pas muni du marquage CE ou qui n'est pas accompagné de la déclaration CE de conformité en application de l'article 4 ;" Que peut on comprendre concrètement à la lecture de ce texte ? A mon sens, il n'est pas possible de monter une pompe neuve achetée sans le marquage ATEX avant le 30 juin 2003. Si elle avait été stockée chez le fournisseur, il ne pourrait pas vous la vendre en l'état. De même si vous l'avez stockée chez vous, elle ne peut plus être mise en service en l'état. Peut être est il possible que le fournisseur reprenne ce matériel et le rende certifiable ? Le cas d'un transmetteur qui serait démonté de son installation d'origine puis réinstallé en un nouveau lieu ne me paraît pas plus licite. En effet, juridiquement, le fait que vous étiez antérieurement propriétaire ou non de ce transmetteur, ne change pas le fait qu'il s'agit d'une nouvelle mise en service pour laquelle vous allez devoir assurer la conformité ATEX. Une autre façon de voir les choses serait de présumer que vous n'achèteriez certainement pas un matériel d'occasion non atex à un tiers pour faire une nouvelle installation sur une cuve. Le législateur semble également le penser ainsi.

Bonjour, Les appareils qui étaient certifiés Ex avant juin 2003 peuvent être utilisés en zone dangeureuse gaz. L'ATEX impose de redéfinir les zones dangeureuses (ZD) pour différencier les zones avec risques liés aux gaz et zones avec risques liés aux poussières (ATEX: Zone 0 : gaz et vapeurs, Zone 20 : poussières. Avant ATEX: Zone 0 uniquement). Donc un appareils marqué EEx IIc d T6 (antidéflagrant) peut être installé en zone 1 ou 2 en non en zone 21 ou 22. Vous devez réaliser un document de conformité pour prouver que votre appareil répond à l'ATEX ce qui est possible: les conditions d'utilisation des instruments en zones gaz n'ont pas changé. Dans tous les cas à partir de juillet 2006, le marquage devra être conforme à l'ATEX. En espérant avoir répondu à votre demande, Bonne journée,

Il faut faire la distinction entre atelier mise en service avant le 1/07/03 et mise en service ou modifié après le 1/07/03 Atelier en service avant le 1/07/03 : Le matériel doit être conforme aux exigences essentielles sans pour autant avoir un marquage CE (on peut continuer à utiliser du matériel électrique ancien marquage par ex et le matériel non électrique doit être évalué). Le matériel d'occasion "ancien marquage" est utilisable et les pièces de rechange magasin sont considérées comme matériel d'occasion. Il n'y a pas obligation de changer de matériel au 1/07/06 mais d'avoir fait l'évaluation. Atelier mise en service après le 1/07/03 : Le matériel doit être conforme intégralement à la directive 94/9/CE. Les modifications "significatives" doivent être traitées comme des ateliers neufs (pour la partie modifiée) Dans tous les cas, il ne faut pas oublier d'établir un document relatif à la protection contre les explosion qui détaille le travail d'évaluation. Il existe sur le site de la CE deux documents explicatifs : > Lignes directrices sur l'application de la directive 94/9/CE >Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la Directive 1999/92/CE

Ceci est une réponse d' échange d' informations qui ne contribut pas à un caractère officiel. Cela dit , pour les matériels existants il est fait allusion à une directive dite " Utilisateur" en opposition à la directive " Constructeur" qui vise à se remettre en conformité ( Fait similaire à la Directive Machine EN60204) les equipements existants mêmes s' il sont marqués Ex. En se qui concerne le changement de pièces de marquage Ex non ATEX, pour changement en pièce de maintenance, il est possible d' utiliser celle en stock. Cela dit à condition de ne pas changer le cycle de l' installation qui serait assimilée comme une installation neuve et donc soumise à la directive " Constructeur " et donc ... marquage ATEX ipératif. Il est prévu également de remplacer à l' horizon 2006 ( Date à verifier.. ) les équipements de marquage Ex non ATEX. Cordialement

Bonjour A la lecture de votre réponse, je me pose la question suivante: Que faut il entendre par mise sur le marché et mise en service? Je pensais qu'à partir du moment ou l'appareil était mis sur le marché avant la date du 30/06/03 il n'était pas obligé de répondre à l'ATEX; de plus lors de mise à niveau de machine en exploitation une analyse doit être faite, jusqu'à ce jour, pour lever tous les points de non conformité; c'est une question délicate qui remet en cause tous les systèmes en exploitation actuellement et qui sont soumis à la maintenance et au stock de pièces détachées; à vous lire

Je ne suis pas d'accord pour ce qui doit se passer à partir du 1er Juillet 2006. Ce jalon est donné dans la directive 1999/92/CE qui concerne la protection du personnel en zone ATEX et qui indique que les installations doivent être mise en conformité en cas d'anomalies avant le 01 Juillet 2006. Par anomalie, je pense notamment à la définition des zones, à l'adéquation du matériel en place par rapport à ces zones,etc. A ce jour, du matériel installé selon l'ancienne approche est autorisé par la nouvelle approche tant qu'aucune modification n'est apportée sur l'équipement, ce qui répond donc à la directive 94/9/CE et qui sera valable après le 01 juillet 2006. Salutations.

Bonjour, Dans le compte-rendu de la réunion du CLATEX du 18 mars 2004, il y a une proposition de réponse pour l'utilisation d'un matériel dans un autre emplacement de l'entreprise qui dit : " Si l'équipement, électrique ou non, est conforme au décret du 19 novembre 1996, il n'y a aucun problème, le matériel peut-être utilisé pour une autre application dans le même type de zone." Cette proposition reste à valider lors d'une prochaine réunion du Clatex Site du CLATEX : www.industrie.gouv.fr/sdsi/daec/clatex/clatex.html